Mentions légales et Confidentialité

Éditeur du site

Ministère de la Transition écologique (MTE)

Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Tour Séquoia

1 place Carpeaux, 92800 Puteaux, France

Directeur de publication

Monsieur Philippe MAZENC, directeur général de la DGALN

Prestataire d’hébergement

Notre serveur est géré par la société française Scalingo et est physiquement localisé en France. Voici la fiche entreprise de Scalingo.

Conditions générales d’utilisation

Mon Devis Sans Oublis est un service numérique de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Mon Devis Sans Oublis est un service numérique permettant de pré-contrôler un devis de rénovation énergétique pour s’assurer qu’il contient toutes les informations nécessaires à son instruction.

Suivi et statistiques

Nous utilisons le traceur libre Matomo, via l'instance hébergée par les services de l'État sur stats.beta.gouv.fr. Ce suivi ne nécessite pas de bannière de consentement RGPD (dite "cookies").

Traitement des devis

Lorsque vous soumettez un devis sur Mon Devis Sans Oublis, voici ce qui se passe :

1. Réception et anonymisation : Le devis est reçu par notre serveur. Nous récupérons le texte associé et l’anonymisons depuis nos propres serveurs.

2. Analyse : Ensuite, nous utilisons les services de la société française Mistral.ai pour analyser les données anonymisées, identifier les gestes de travaux et les informations contenues dans le devis.

3. Conservation temporaire : Nous conservons votre devis et vos corrections pendant 6 mois. Cela vous permet de corriger votre devis et d'y revenir ultérieurement si nécessaire. Cela nous permet également d’améliorer notre outil et sa fiabilité.

4. Confidentialité : Aucune donnée privée n’est partagée avec des tiers. Les données sont utilisées uniquement pour l’analyse du devis et la production de corrections.

Partage des corrections

Les corrections sont privées et non indexées par les moteurs de recherche. Vous pouvez partager le lien avec un tiers, mais cette action relève de votre responsabilité.

Qui va avoir accès à ces données ?

• Les membres de l’équipe de Mon Devis Sans Oublis pour une amélioration continue et le support utilisateur.

• Les personnes avec qui vous partagez votre lien de correction. Le contenus du Devis n’est pas partagé mais uniquement les corrections à apporter, le nom de fichier ainsi que l’intitulé des gestes.